Mentions légales et conditions générales de vente

Les mentions [en rouge] restent à compléter par l’éditeur avant l’ouverture au public.

Mentions légales

Éditeur

L’INDISCRET Groupe, SARL au capital de 1 000 €, dont le siège est situé 53 rue du Chemin Vert, 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° [RCS / SIRET], TVA intracommunautaire [n° de TVA].
Gérant : Robert Lafont.
Service de presse en ligne déclaré auprès de la CPPAP — numéro [en cours d’attribution].
Contact : rlafont@lindiscret.fr

Associés

Conformément à l’article 5 de la loi n° 86-897 du 1^er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse :

• Robert Lafont Participations : 51 % du capital et des droits de vote ;
• Le Pool Presse (Jean-Baptiste Giraud) : 49 % du capital et des droits de vote.

Directeur de la publication

Robert Lafont — rlafont@lindiscret.fr

Hébergeur

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 — téléphone : 1007 (depuis la France).

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de L’Indiscret (textes, numéros PDF, illustrations) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou rediffusion, notamment des numéros PDF, sans autorisation écrite est interdite. Le partage d’un lien vers un article est libre.

Données personnelles

Le responsable du traitement est l’éditeur. Les données collectées (adresse e-mail, pseudonyme, historique d’achats, commentaires) servent uniquement à gérer votre compte, vos accès payants et la modération des commentaires. Les paiements sont traités par Stripe, qui conserve les données bancaires : L’Indiscret n’y a jamais accès. Les données sont conservées pendant la durée du compte, puis le temps des obligations comptables (10 ans pour les factures). Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité en écrivant à rlafont@lindiscret.fr, et pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

Cookies

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Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente, par l’éditeur, d’accès aux contenus numériques de L’Indiscret à toute personne physique agissant comme consommateur (« le Lecteur »). Tout achat vaut acceptation des présentes conditions.

2. Offres et prix

• Article à l’unité : 5 € TTC, accès permanent à l’article acheté depuis le compte du Lecteur.
• Numéro PDF (32 pages) : 10 € TTC, téléchargement du numéro acheté depuis le compte du Lecteur.
• Abonnement Découverte : 49 € TTC pour 3 mois, puis reconduction tacite en abonnement annuel au tarif promotionnel de 299 € TTC par an.
• Abonnement Un an : 350 € TTC par an, reconduit tacitement chaque année.

L’abonnement donne accès à l’ensemble des articles et des numéros PDF pendant sa durée. Les prix s’entendent toutes taxes comprises, TVA incluse au taux de 2,1 % applicable aux services de presse en ligne (article 298 septies du Code général des impôts). L’éditeur peut modifier ses prix ; le nouveau prix d’un abonnement ne s’applique qu’au renouvellement suivant, après information du Lecteur.

3. Commande et paiement

La commande nécessite un compte. Le paiement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, au moment de la commande puis à chaque échéance de l’abonnement. L’accès est ouvert dès la confirmation du paiement. En cas d’échec de paiement à une échéance, l’accès peut être suspendu jusqu’à régularisation.

4. Durée, reconduction et résiliation

Le Lecteur peut résilier à tout moment, en quelques clics, depuis « Mon espace » (bouton « Résilier »). La résiliation arrête la reconduction : l’accès reste ouvert jusqu’à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata. Le Lecteur peut revenir sur sa décision avant cette date. Conformément à l’article L215-1 du Code de la consommation, le Lecteur est informé par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de chaque période annuelle, de la possibilité de ne pas reconduire son abonnement : un premier e-mail lui est adressé environ trois mois avant l’échéance, puis un rappel 35 jours avant.

5. Droit de rétractation

Le Lecteur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Pour les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, le Lecteur demande expressément l’accès immédiat et renonce à son droit de rétractation en cochant la case prévue avant le paiement (article L221-28 13° du Code de la consommation). Sans cette demande, l’achat n’est pas possible.

6. Responsabilité

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’accès au service, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente. Il ne saurait être tenu responsable d’une interruption due à une maintenance, à un cas de force majeure ou au fait d’un tiers.

7. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à rlafont@lindiscret.fr. À défaut de solution amiable, le Lecteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom, adresse et site du médiateur de la consommation].

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le Lecteur consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de résidence.

Version du [date de mise en ligne].